La domiciliation

Qu’est ce qu’une domiciliation ?
La domiciliation permet aux personnes sans résidence stable d’accéder aux droits sociaux.
Les Centres Communaux d’Action Sociale ou les organismes agréés peuvent domicilier.
L’attestation de domiciliation est délivrée pour une durée d’un an renouvelable de plein droit et la domiciliation peut prendre fin si la personne le demande, ou si elle ne s’est pas  présentée à l’organisme domiciliataire pendant une période de 3 mois consécutifs sans justifier son absence pour des raisons de santé ou professionnelles.
 
Demandeurs d’asile  :
Une domiciliation spécifique est nécessaire.
 
Démarches et conditions ?
Toute demande de domiciliation fait l’objet d’un entretien individuel lors duquel la personne reçoit une information sur ses droits.
Les CCAS et les organismes agréés ne peuvent refuser la domiciliation que si la personne n’a aucun lien avec la commune pour les CCAS et si le motif de refus est notifié dans l’agrément pour les organismes agréés.

Vos contacts

Centre Communal d’Action Sociale de Versailles
Uniquement pour personne ayant lien avec la commune :
Domiciliation postale, CNI, RSA, CMU 
6 impasse des gendarmes - RP 11 44
78011 Versailles Cedex
01 30 97 83 00
Ouvert de 8h 30 à 17h
 
Secours Catholique
Uniquement renouvellement de domiciliation
24 ter rue du Maréchal Joffre
78000 Versailles
01 39 50 44 45
 
Stuart Mill
Tout public
Domiciliation, AME, demandeurs d'asile
31 rue de l’Orangerie
78 000 VERSAILLES
01 30 84 11 80
Lundi, mardi et vendredi  de 9h à 11h
Jeudi de 12h à 18h
  
 
DOM’asile - Secours catholique - CIMADE
Public majeur demandeur d'asile
Domiciliation, aide administrative
Eglise Sainte Pauline
55, bd d’Angleterre
78110 LE VESINET
 
Permanences sans rendez-vous
Les mardi et vendredi de 14h30 à 16h30
06 30 48 69 60 (pendant les permanences)