Accueil du site Recours et soutiens juridiques face aux conflits Les discriminations
Les discriminations
Aider les victimes de discriminations à faire reconnaître leurs droits
Le correspondant local de la HALDE
Le correspondant local accueille les personnes, les informe sur les droits et les aide à constituer un dossier de réclamation si la HALDE s’avère compétente pour résoudre leur problème. Le dossier est ensuite transmis aux juristes de la HALDE pour instruction afin de préciser les faits et présenter une analyse juridique de la situation. Le Collège de la HALDE prend des décisions « appelées » délibérations : elles peuvent émettre une recommandation, demander une médiation entre les parties, une transaction pénale, une transmission au parquet…
Vos contacts
Le Correspondant local est présent :
Maison de la Justice et du Droit de Trappes
3, place la Mairie
78190 Trappes
Permanence les 3 premiers mercredi du mois de 14h à 18h sur rdv au 01 30 16 03 20
Maison de la Justice et du Droit de Guyancourt
Place Rabelais
78280 Guyancourt
Permanence le 4ème mercredi du mois de 14h à 18h sur rdv au 01 39 30 32 40
Maison de la Justice et du Droit du Val de Seine
79, boulevard Victor Hugo
78130 Les Mureaux
Permanence les deux premiers jeudi du mois de 9h à 12h sur rdv au 01 34 92 73 42
Le site internet de la HALDE vous informe sur l’ensemble des discriminations prohibées par la loi, les modes de saisies de la HALDE…