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Les titres de séjour
L’entrée et le séjour des étrangers sont régis par le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile auquel s’ajoutent des conventions bilatérales avec certains pays (Algérie par exemple) qui se substituent alors au Code et sont plus favorables aux migrants.
Les démarches d’introduction
Elles se font depuis le pays d’origine. La personne qui a obtenu un visa long séjour ou une autorisation de regroupement familial depuis son pays natal n’aura que très peu de démarches à accomplir une fois sur le territoire : il lui suffira de se présenter à la préfecture pour que son titre de séjour lui soit délivré.
La personne étrangère est déjà sur le territoire français et souhaite y rester. Elle devra alors fournir un certain nombre de documents attestant de son identité, de ses ressources, d’un logement, etc.
Les personnes entrées irrégulièrement peuvent également faire une demande de régularisation auprès des préfectures.
Les étrangers demandant le statut de réfugié ou l’asile doivent d’abord passer par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui dépend du Ministère des Affaires Etrangères.
Certains titres de séjour sont délivrés de plein-droit, dès lors que la personne remplit toutes les conditions exigées.
Il existe aussi des délivrances discrétionnaires, pour lesquelles le Préfet se réserve le droit d’accorder ou non le titre de séjour après examen du dossier.
Depuis quelques temps, les cas de délivrances discrétionnaires augmentent.
La demande d’un titre de séjour peut être motivée pour différentes raisons : motifs professionnels ou scolaires, familiaux, ou personnels.
Vos contacts
Préfecture des Yvelines
1 avenue de l'europe
adresse postale : 1 rue Jean Houdon
78000 Versailles
du lundi au vendredi de 8h45 à 15h45
pour les premières demandes de titre de séjour, fermeture du service à 12h le mercredi.